autre_ressources:statut_pro:start [WIKIBAM | Wiki des Beaux-Arts de Marseille]

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====== Statuts professionnels pour les jeunes artistes ======

Pour les étudiants en fin d'études, il se pose souvent la même question :
Vers quel statut se diriger pour être en règle pour mes activités professionnelles artistiques ?

Un statut juridique permet de facturer, d'avoir un numéro de siret, de cotiser et donc d’être en règle.

**Il existent plusieurs options :**

  * Auto-entrepreneur
  * Créer une association loi 1901 à plusieurs et se salarier
  * Créer une entreprise 
  * Maison des artistes - Agessa
  * Intermittence du spectacle

Chacune de ces pistes a des avantages ou inconvénients et convient ou pas à certains profils...

==== Auto entrepreneur ====
Le statut d'auto-entrepreneur (entreprise EI ou EIRL ) est simple et gratuit à obtenir.
Son avantage est qu'on ne paye pas de charges quand on n'a pas de recettes.
Mais ensuite les charges sont assez élevées (même si elles sont progressives) donc cela devient bien moins avantageux...

**C'est donc généralement un statut temporaire pour tester une activité avant de mieux s'organiser...**

  * https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur
  * https://mon-entreprise.fr/simulateurs/auto-entrepreneur

==== Créer une association loi 1901 ====
Créer une association loi 1901 peut se faire en ligne, gratuitement.
Une association loi 1901 est non lucrative. C'est a dire qu'elle ne peut pas reverser ses bénéfices à ses fondateurs. 
Mais elle peut néanmoins salarier des personnes et utiliser ses recettes pour ses fournitures diverses.

  * https://www.helloasso.com/blog/combien-ca-coute-de-creer-une-association/

Une association est généralement constituée d'un bureau d'au moins 2 personnes : président et secrétaire qui sont les responsables légaux.

Une association peut facturer grâce à un numéro de siret et ne paie pas de charges directes sur ces recettes.
Une association peut ensuite salarier des personnes, notamment avec des emplois aidés CUI-CAE (ces salaires seront ensuite chargés par l'ursaff)

**Le statut d'association à plusieurs avantages :**
Permettre une activité bénévole, tout en pouvant facturer, ce qui peut permettre de lancer une structure tout en étant aux minima sociaux. La trésorerie de l'association, pourra ensuite servir à des achats dans le cadre de l'activité de l'association et aussi pour employer des salariés à terme.

C'est donc une entité juridique particulièrement intéressante pour des activités artistiques / sociales /sportives ou les membres actifs peuvent ainsi être bénévoles ou salariés.


Un exemple pratique : 
//Roxy, Fred et Jano souhaitent monter une asso pour leur activités de sculpture.
Ils demandent à deux copains d’être Président et Secrétaire de l'association "MarSculpt" qui est déclaré au journal officiel.
Fred et Jano font des ateliers de sculpture qui rapportent de l'argent, cet argent est stocké sur le compte de l'association pendant quelques temps, un peu de cet argent est utilisé pour des achats de matériel de sculpture.
Jano qui est au Rsa est éligible au CUICAE, l'argent acquis grâce aux ateliers permet à l'association d'employer Jano.
Fred et Roxy eux n'ont pas besoin de cet emploi car ils ont une autre activité professionnelle, et restent bénévoles.//


<WRAP group>
<WRAP half column>
**Avantages**
  * Pas de charges directes.
  * Possibilité de créer des emplois aidés CUI-CAE et obtenir des subventions
  * Adapté au travail bénévole et/ou salarié
  * Particulièrement adapté pour concilier Création artistiques et Ateliers de transmission
</WRAP>

<WRAP half column>
**Inconvénients**
  * Besoin d'un "bureau"(responsable légal) élu par les membres de l'association
  * Ne pas être "concurrentiel" d'une entreprise plus classique. //(exemple : ne pas faire une agence de communication / mais une association pour promouvoir le graphisme)//
</WRAP>
</WRAP>

<html>
<iframe src="https://docs.google.com/presentation/d/e/2PACX-1vQfKhwHhJmzaX5GmlQplp6GSGF1yAJL3TXJcVVPTRB6XH93rYNAdUbW6UeKzUiDrTop4kecHwPvt1cA/embed?start=false&loop=false&delayms=3000" frameborder="0" width="900" height="556" allowfullscreen="true" mozallowfullscreen="true" webkitallowfullscreen="true"></iframe>

</html>
==== Créer une entreprise ====
Il y a plusieurs type d'entreprise. Il faut donc se renseigner sur le statut idéal en fonction du projet.
Des couveuses et incubateurs existent pour aider à choisir quel type d'entreprise est adapté à son projet.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique

==== Maison des artistes - Agessa ==== 
FIXME
La maison des artistes propose un système qui permet d’être en règle et d'ainsi bénéficier d'une protection sociale et de pouvoir facturer.

FIXME Il faut plutot passer par un regime Micro BIC /BNC ...

<WRAP group>
<WRAP half column>
**Avantages**
  * protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
  * Le montant des cotisations qu’il devra verser à la Maison des Artistes sera compris entre 15 % et 20 % de son bénéfice au lieu de 30 à 45% pour les travailleurs indépendants cotisants à l’URSSAF ou au RSI.
</WRAP>

<WRAP half column>
**Inconvénients**
  * Système de précompte qui oblige vos clients à verser un partie de vos cotisations sociales directement à la Maison des artistes la première année,
  * Dossiers de contrôles de la qualité artistique de vos œuvres chaque année,
  * Système complexe de calcul des cotisations sociales les deux premières années.
</WRAP>
</WRAP>


=== Liens  ===

  * http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa
  * [[https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator?app_calculator%5BMtRecettes1%5D=&app_calculator%5BMtBNC2%5D=&app_calculator%5BMtSalaireArt%5D=100000&app_calculator%5BMtSalaireAutre%5D=&app_calculator%5BFonctionnaire%5D=0&app_calculator%5BAffiliation%5D=0|simulateur de charges]]
  * https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/maison-des-artistes-avantages-inconvenients/

====Intermittent du spectacle ====
L'intermittence est un régime de chômage spécial pour certaines activités du spectacle vivant ( Musicien, Performeur, Comédien / Metteur en scène , et technicien) ...

Ces emplois étant basés sur un nombre réduit de spectacles par an, l'assurance chômage prend le relai.

Pour être officiellement intermittent il faut avoir réalisé 507h dans une période de 12 mois.  (soit environ 43 cachet de 12h)
(une journée de représentation = 12h) 

Ainsi une fois déclaré ce nombre de cachet, l'assuré quitte le régime général de l'assurance chômage pour devenir intermittent.

Un intermittent du spectacle est ensuite rémunéré à la fois par ses cachets et le régime d'intermittence qui lui assure des revenus plus stables.



<WRAP group>
<WRAP half column>
**Avantages**
  * C'est le régime le mieux payé en Net par rapport au coût employeur
  * faire partie d'un réseau de professionnels qui s'entraident
</WRAP>

<WRAP half column>
**Inconvénients**
  * Réservé au spectacle vivant (et cinéma ...) essentiellement
  * Il faut réaliser 507 h par période de 12 mois pour rester intermittent
  * On quitte le régime général (perte de droits chômage existants en devenant intermittent)
  * il faut plusieurs employeurs, et être obligé d'alterner des période de travail et des périodes chômées (d'où le mot intermittence)
</WRAP>
</WRAP>

//exemple :
Jojo est comédien / musicien et technicien lumière.
Il a fait 45 cachet (minimum) en 10 mois, il est officiellement intermittent.
Tous les mois il gagne environ 1300€ net, certains mois il gagne la totalité en cachet (exemple d'une tournée), et d'autre mois creux, le régime chômage prend le relai.//

//p.s. : certains cachets plus élevés augmentent la rémunération du régime chômage intermittent, ainsi certains artistes avec ce statut peuvent gagner 2000/3000€ par mois...//

  * https://www.mescachets.com/intermittent-spectacle/statut-intermittent-du-spectacle