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Statut professionnels pour les jeunes artistes

Pour les etudiants en fin d'études il se pose souvent la même question, quel statut je me dirige pour mes futures activités artistiques.

Un statut juridique permet de facturer, d'avoir un numéro de siret, de cotiser et donc d’être en règle.

Il existent plusieurs options :

  • Auto entrepreneur
  • Créer une association loi 1901 à plusieurs et se salarier
  • Créer une entreprise
  • Maison des artistes
  • Agessa
  • Intermittent du spectacle

Chacune de ces pistes on des avantages ou inconvenients et convient ou pas a certains profils…

Le statut d'auto -entreprenneur (entreprise EI ou EIRL ) est simple et gratuit à obtenir.

Il à l'avantage qu'on ne paye pas de charges quand on a pas de recettes. Mais ensuite les charges sont assez élevés (mais progressives) pour très peu d'avantages…

C'est donc généralement un statut temporaire pour tester une activité avant de mieu s'organiser…

Créer une association loi 1901 peut se faire en ligne et est maintenant gratuite.

Une association est généralement constitué d'un bureau d'au moins 2 personnes : Président et secretaire qui sont les responsables legaux.

Une association peut facturer grace à un numero de siret et ne paie pas de charges. Une association peut ensuite salarié des personnes, notament avec des emplois aidés CUICAE. (ces salaires seront chargés par l'ursaff)

Le statut d'association à plusieurs avantages : Permettre une activité bénévole, tout en pouvant facturer, ce qui peut permettre de lancer une structure tout en étant au minima sociaux. La trésorerie de l'association, pourra ensuite servir a des achats dans le cadre de l'activité de l'association et aussi pour employé des salariés a terme.

C'est donc une entité juridique particulièrement intéressante pour des activités artistiques.

Les inconvénients

  • On limitera néanmoins les activités d'une association a des activités non-concurrentiel d'autre entreprises plus classique.
  • Il faut dans l’idéal un bureau non salarié qui soit responsable légalement
  • Il faut donc être un petit groupe soudé capable de s'entendre intelligemment sur la gestion d'une structure.
  • Les salaires sont ensuite taxé par des charges patronales et sociales classiques assez couteuses (hors contrat aidé)

La maison des artistes propose un système qui permet d’être en règle : TOUTE RÉMUNÉRATION ISSUE DU TRAVAIL DOIT FAIRE L’OBJET DE COTISATIONS VENANT FINANCER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRANÇAIS (PRINCIPE DE SOLIDARITÉ). En contrepartie, toute personne résidant en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé au titre de la Protection universelle maladie (Puma) et des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) (en fonction de ses revenus).

Avantages

  • protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
  • Le montant des cotisations qu’il devra verser à la Maison des Artistes sera compris entre 15 % et 20 % de son bénéfice au lieu de 30 à 45% pour les travailleurs indépendants cotisants à l’URSSAF ou au RSI.

Inconvénients

  • Système de précompte qui oblige vos clients à verser un partie de vos cotisations sociales directement à la Maison des artistes la première année,
  • Dossiers de contrôles de la qualité artistique de vos œuvres chaque année,
  • Système complexe de calcul des cotisations sociales les deux premières années.

Liens

  • autre_ressources/statut_pro/start.1612444774.txt.gz
  • Dernière modification: 2021/02/04 14:19
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