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Statut professionnels pour les jeunes artistes
Pour les etudiants en fin d'études il se pose souvent la même question, quel statut je me dirige pour mes futures activités artistiques.
Un statut juridique permet de facturer, d'avoir un numéro de siret, de cotiser et donc d’être en règle.
Il existent plusieurs options :
- Auto entrepreneur
- Créer une association loi 1901 à plusieurs et se salarier
- Créer une entreprise
- Maison des artistes - Agessa
- Intermittence du spectacle
Chacune de ces pistes on des avantages ou inconvenients et convient ou pas a certains profils…
Auto entrepreneur
Le statut d'auto -entreprenneur (entreprise EI ou EIRL ) est simple et gratuit à obtenir.
Il à l'avantage qu'on ne paye pas de charges quand on a pas de recettes. Mais ensuite les charges sont assez élevés (mais progressives) pour très peu d'avantages…
C'est donc généralement un statut temporaire pour tester une activité avant de mieu s'organiser…
Créer une association loi 1901
Créer une association loi 1901 peut se faire en ligne et est maintenant gratuite. Une association loi 1901 est non lucrative. C'est a dire qu'elle ne peut pas reverser ses bénéfices à ses fondateurs. Mais elle peut salarier des personnes néanmoins et acheter des choses pour ses activités.
Une association est généralement constitué d'un bureau d'au moins 2 personnes : Président et secretaire qui sont les responsables legaux.
Une association peut facturer grace à un numero de siret et ne paie pas de charges directes sur ces recettes. Une association peut ensuite salarié des personnes, notament avec des emplois aidés CUICAE. (ces salaires seront ensuite chargés par l'ursaff)..
Le statut d'association à plusieurs avantages : Permettre une activité bénévole, tout en pouvant facturer, ce qui peut permettre de lancer une structure tout en étant au minima sociaux. La trésorerie de l'association, pourra ensuite servir a des achats dans le cadre de l'activité de l'association et aussi pour employé des salariés a terme.
C'est donc une entité juridique particulièrement intéressante pour des activités artistiques / sociales /sportives ou les membres actifs peuvent ainsi être bénévoles ou salariés.
Un exemple pratique : Roxy , Fred et Jano souhaite monter une asso pour leur activités de sculpture. Il demande a deux copains d’être Président et Secrétaire de l'association “MarSculpt” qui est déclaré au journal officiel. Fred et Jano font des ateliers de sculpture qui rapporte de l'argent, cet argent est stocké sur le compte de l'association pendant quelques temps, un peu de cet argent est utilisé pour des achats de matériel de sculpture. Jano qui est au Rsa est éligible au CUICAE, l'argent acquis grâce aux atelier permette à l'association d'employer Jano. Fred et Roxy eux n'ont pas besoin et restent bénévoles.
Avantages
- Pas de charges directes.
- Possible de créer des emplois aidés CUICAE et obtenir des subventions
- Adapté au travail bénévole et salarié.
Inconvénients
- Besoin d'un “bureau” (responsable légal).
- Ne pas être concurrentiel d'une entreprise plus classique.
Créer une entreprise
Il y a plusieurs type d'entreprise. Il faut donc se renseigner sur le statut idéal en fonction du projet. Des couveuses et incubateurs existe pour aider a choisir quel type d'entreprise est adapté à son projet.
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-choisir-statut-juridique
Maison des artistes - Agessa
La maison des artistes propose un système qui permet d’être en règle et d'ainsi bénéficier d'une protection sociale et de pouvoir facturer.
Avantages
- protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
- Le montant des cotisations qu’il devra verser à la Maison des Artistes sera compris entre 15 % et 20 % de son bénéfice au lieu de 30 à 45% pour les travailleurs indépendants cotisants à l’URSSAF ou au RSI.
Inconvénients
- Système de précompte qui oblige vos clients à verser un partie de vos cotisations sociales directement à la Maison des artistes la première année,
- Dossiers de contrôles de la qualité artistique de vos œuvres chaque année,
- Système complexe de calcul des cotisations sociales les deux premières années.
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Intermittent du spectacle
L'intermittence est un régime de chômage spécial pour certaines activités du spectacle vivant ( Musicien, Performers , Comédien / Metteur en scène , et techniciens) …
Ces emplois étant basé sur un nombre réduit de spectacle par an, l'assurance chômage prend le relai.
Pour être officiellement intermittent il faut avoir réalisé 507h dans une période de 12mois. (soit envion 43 cachet de 12h) (une journée de représentation = 12h)
Ainsi une fois déclaré ce nombre de cachet, l'assuré quitte le régime général de l'assurance chômage pour devenir intermittent.
Un intermittent du spectacle est ensuite rémunère a la fois par ses cachets et le régime d'intermittence qui lui assure des revenus plus stable.
Avantages
- Le régime le mieu payé en Net par rapport au cout employeur…
- Un reseau de professionnels qui s'entraide
Inconvénients
- Réservé au spectacle vivant essentiellement
- Il faut réaliser 507h par période de 12 mois pour rester intermittent
- On quitte le regime général (perte de droits chomage existant en devenant intermittent)
- il faut plusieurs employeurs (d'ou le mot intermittence)
exemple : Jojo est comédien / musicien et technicien lumière. Il a fait 45 cachet (minimum) en 10 mois, il est officiellement intermittent. Tout les mois il gagne environ 1300€ net, certains mois il gagne la totalité en cachet (exemple d'une tournée), et d'autre mois creux, le regime chomage prend le relai.
ps : certains cachets plus élevés augmente la rémunération du régime chômage, ainsi certains intermittent peuvent gagner 2000/3000€ par mois…